La rupture abusive de la période d’essai ne peut être fondée uniquement sur des circonstances antérieures au contrat de travail !

Historique

• Action syndicale en justice : distinction entre intérêt collectif et individuel des salariés
  Publié le : 01/07/2025 01 juillet juil. 07 2025
  Droit du travail - Employeurs
  Dans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle que si un syndicat peut a...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La rupture abusive de la période d’essai ne peut être fondée uniquement sur des circonstances antérieures au contrat de travail !
  Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025
  Droit du travail - Salariés
  Dans un contrat de travail, la période d’essai permet à l’employeur et au sal...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Indemnité transactionnelle et cotisations sociales : la Cour de cassation tranche !
  Publié le : 28/02/2025 28 février févr. 02 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Dans un arrêt du 30 janvier 2025, la Cour de cassation rappelle qu’une indemn...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Discrimination au travail : la charge de la preuve clarifiée par la Cour de cassation
  Publié le : 23/02/2025 23 février févr. 02 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Lorsqu’un salarié invoque une discrimination, quels éléments de preuve doiven...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Combien de jours de carence en cas d’arrêt maladie ??
  Publié le : 21/02/2025 21 février févr. 02 2025
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Sauf exceptions, toute personne en arrêt de travail touche des indemnités jou...
  Source : www.helloworkplace.fr
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• Mise à jour des taux et barèmes 2025
  Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Traditionnellement, le changement d’année est l’occasion de mettre à jour ses...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• La position assise, les RPS et la numérisation sont les risques professionnels les plus préoccupants
  Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  La dernière enquête européenne sur les risques nouveaux et émergents (ESENER)...
  Source : www.legisocial.fr
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• Rechute et faute inexcusable : la Cour de cassation ferme la porte à un nouveau délai de prescription
  Publié le : 11/02/2025 11 février févr. 02 2025
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Mae...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : du nouveau
  Publié le : 09/02/2025 09 février févr. 02 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent employer des personnes handica...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Plans de sécurité : la maintenance sort de l'ombre !
  Publié le : 30/01/2025 30 janvier janv. 01 2025
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une décision clé le 14 jan...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Lieu de prise de service : quel impact sur le calcul du temps de travail ?
  Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Par un arrêt rendu le 15 janvier 2025, la Cour de cassation a confirmé que le...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Avantages en nature pour la pratique du sport en entreprise
  Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Pour favoriser le développement du sport en entreprise, les avantages accordé...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Harcèlement moral : une évaluation globale des faits s’impose
  Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Dans un arrêt du 18 décembre 2024, la Cour de cassation rappelle que, pour ap...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Mise à pied disciplinaire et salarié protégé : les limites à ne pas franchir
  Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  La mise à pied disciplinaire d’un salarié protégé n’est pas soumise à son acc...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Plafond de sécurité sociale pour 2025 : l’arrêté est publié au JO
  Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  C’est au JO de ce jour, dimanche 29 décembre 2024, qu’est publié l’arrêté con...
  Source : www.legisocial.fr
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• Quand opter pour le paiement trimestriel des cotisations en 2025 ?
  Publié le : 30/12/2024 30 décembre déc. 12 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les entreprises de moins de 11 salariés peuvent opter jusqu'au 31 décembre 20...
  Source : entreprendre.service-public.fr
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• Prime exceptionnelle et télétravail : pas de méconnaissance du principe d’égalité de traitement
  Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  La Cour a validé le 4 décembre dernier, la décision d’un employeur de réserve...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Arrêts de travail : quelles solutions pour les réduire ?
  Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  A l’heure où le gouvernement envisage notamment un durcissement des règles d’...
  Source : www.harmonie-sante.fr
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• Le passeport prévention devrait être opérationnel en 2025
  Publié le : 06/12/2024 06 décembre déc. 12 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Le passeport de prévention, créé par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la...
  Source : www.legisocial.fr
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• Télétravail : un retour en arrière est-il possible ?
  Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Depuis plusieurs mois, de plus en plus d'entreprises annoncent revenir sur le...
  Source : www.legisocial.fr
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