Historique
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Préjudice d'anxiété lié à l'amiante : la transaction passée exclut toute indemnisation postérieure
Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailUne transaction conclue entre un salarié et son employeur vise à régler de ma...Source : www.lemag-juridique.com
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Protection renforcée des salariées enceintes : nullité du licenciement et indemnités compensatoires
Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailEn droit du travail, le licenciement d’une salariée en état de grossesse béné...Source : www.lemag-juridique.com
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Conditions de recevabilité de l'action syndicale au nom d'un salarié intérimaire
Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travailLes organisations syndicales peuvent représenter un salarié en justice pour d...Source : www.lemag-juridique.com
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Congés sabbatiques - contrat de travail
Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailPrévu par le droit du travail, le congé sabbatique est un congé de longue dur...Source : www.editions-legislatives.fr
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Travail de nuit : prévention des risques
Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLe travail de nuit est un enjeu important en matière de gestion sociale et de...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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Griefs invoqués dans la lettre de licenciement et office du juge
Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLa Cour de cassation considère qu’il résulte des articles L 1232-1 et L 1232-...Source : www.lemag-juridique.com
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La prévention des risques liés au grand froid sur les chantiers
Publié le : 04/11/2024 04 novembre nov. 11 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLe grand froid est un épisode de temps froid caractérisé par sa persistance,...Source : www.legisocial.fr
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Réparation du préjudice d’exposition et attestation d’exposition
Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLa Cour de cassation est venue apporter le 4 septembre dernier de nouvelles p...Source : www.lemag-juridique.com
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La créance sur le domicile des époux et droit de disposer d’un logement décent : QPC rejetée
Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024Catégorie TESTUn commandement de payer valant saisie immobilière a été délivré à un époux c...Source : www.lemag-juridique.com
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test dev
Publié le : 24/01/2024 24 janvier janv. 01 2024Catégorie TESTtest dev
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Procédure de divorce : derniers ajustements avant l’entrée en vigueur de la réforme
Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationPrécisions sur l’énonciation du fondement de la demandeSource : www.efl.fr
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Test Nesrine
Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020Droit des sociétés / Levées de fondsLorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Phasellus aliquet ma...
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Fixation du prix de cession des droits sociaux : quelles nouveautés ?
Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa loi de simplification du droit des sociétés du 19 juillet 2019 a porté des...Source : www.elegia.fr
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La notion de holding animatrice
Publié le : 04/10/2019 04 octobre oct. 10 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa qualification de « holding animatrice » d’une société lui ouvre droit à pl...Source : business.lesechos.fr
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Division 1 Handball en direct - Handball sur Sports.fr
Publié le : 21/02/2019 21 février févr. 02 2019Catégorie TESTLiveSource : www.sports.fr
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Un nouveau record pour Mbappé - Football - Sports.fr
Publié le : 21/02/2019 21 février févr. 02 2019Catégorie TESTEn marquant son 20e but de la saison en Ligue 1, mercredi soir lors de la vic...Source : www.sports.fr
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Publié le : 26/02/2018 26 février févr. 02 2018Catégorie TESTtest BenjSource : php.net
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Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018Catégorie TESTTest publication le 13/02/2018 à 11h30 (pour vérifier l'actualisation auto du...
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Publié le : 30/01/2018 30 janvier janv. 01 2018Catégorie TESTgdfgfdg
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Publié le : 30/01/2018 30 janvier janv. 01 2018Catégorie TESTtest test